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Financement de la décentralisation: Échange de bonnes pratiques entre la Côte-d’Ivoire et le Cameroun

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Une délégation du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales de Côte d’Ivoire vient de séjourner à Yaoundé du 03 au 07 octobre 2016 dans ce cadre. Elle a eu des rencontres fructueuses avec la Minatd, le FEICOM et d’autres administrations intervenant dans le processus de décentralisation et de financement des collectivités.

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Après le Burundi en novembre 2014, le Gabon en avril 2015 et le Sénégal enjanvier2016, c’est au tour de la Côte d’Ivoire de s’inspirer du fonctionnement et des mécanismes de financement et de recouvrement du FEICOM. En effet, une délégation de 5 membres du Secrétariat Technique du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL), a eu une séance de travail avec le Directeur Général du FEICOM, Philippe Camille AKOA et ses collaborateurs le 03 octobre 2016. L’objectif principal de ce voyage d’étude était de s’enrichir de l’exemple et de l’expérience du FEICOM, de connaître la nature des réalisations et la rentabilité des investissements communaux, ainsi que le rapport entre les collectivités territoriales et le FEICOM. 

Face à la presse, le Directeur des Projets, Conseiller du Directeur Général de la Décentralisation et Chef de la délégation ivoirienne, Raphaël GBALA GNATO, a déclaré que la Côte d’Ivoire est en pleine réforme en ce qui concerne le FPCL. Et à ce titre, il était important de venir s’inspirer de l’expérience du FEICOM qui existe depuis plus de 40 ans. «C’est sur internet que nous avons constaté que le FEICOM était un instrument à exploiter dans le sens de la coopération Sud-Sud. C’est un instrument qui se développe bien au profit des collectivités territoriales », a-t-il ajouté.

Le FPCL est chargé de consentir sous certaines conditions, des prêts aux collectivités locales afin de soutenir l’action communale en Côte d’Ivoire. A ce jour, sur un total de 197 communes que compte la Côte d’Ivoire, 24 ont pu bénéficier des financements de ce fonds pour la réalisation de certains projets générateurs de revenus, notamment des marchés, des gares routières, des abattoirs. Cependant, le remboursement des prêts consentis aux communes ne se réalise pas convenablement et les interventions du FPCL sont considérablement réduites. C’est la raison pour laquelle, il est important pour ce Fonds, de s’inspirer des meilleurs mécanismes de fonctionnement de certaines institutions africaines expérimentées dans ce domaine à l’exemple du FEICOM. 

Le Directeur Général de l’organisme, Philippe Camille AKOA, a souligné que cette visite de la délégation ivoirienne a été aussi bénéfique pour le FEICOM dans la mesure où, on apprend toujours de l’autre. Les échanges ont porté sur les sources de financement et la gestion des projets par les collectivités territoriales décentralisées dans un contexte où le FEICOM préside le Réseau des Institutions Africaines de Financement des Collectivités Locales (RIAFCO). A cet effet, il a souhaité que la Côte d’Ivoire vienne rejoindre ce réseau pour mieux partager les expériences en matière de financement de la décentralisation, comme l’ont fait le Gabon, le Mali et bien d’autres pays. 

Dans les administrations camerounaises

L’étape du FEICOM achevée, la délégation ivoirienne a fait le tour des administrations camerounaises. Premier arrêt, le Ministère des Relations Extérieures (MINREX). Là-bas, la coopération entre le Cameroun et la Côte d’Ivoire a été passée en revue avec le Directeur des Affaires Africaines, Alexandre DOOH MAKONGO, par ailleurs, Ministre Plénipotentiaire Hors Echelle. Ensuite, le processus de décentralisation au Cameroun a été expliquéà la délégation ivoirienne par le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, René Emmanuel SADI au cours d’une audience accordé par le MINATD dans ses services. 
Par la suite, les membres du FPCL se sont rendus au siège de l’Association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC). Le Président de ladite association, Emile ANDZE ANDZE, leur a fait une brève présentation de cette instance, ainsi que de son fonctionnement. A cet effet, le Président National des CVUC a rappelé que le ventre mou de la décentralisation est son financement. La notion d’intercommunalité a également retenu l’attention des visiteurs. Au Ministère des Finances, notamment à la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière, les échanges ont porté sur le transfert des ressources financières que l’Etat accorde aux CTD. A travers le transfert de la fiscalité locale et des subventions de façon trimestrielle. 

Dans les communes camerounaises
Le voyage d’étude de la délégation ivoirienne s’est poursuivi dans certaines municipalités pour comprendre leur fonctionnement et savoir comment elles remboursent les prêts accordés par le FEICOM. Dans la commune de Yaoundé2, le 1er adjoint au Maire, Roger YOUMBI FANSI, a indiqué que ce remboursement se fait trimestriellement et essentiellement par des retenues à la source, lors de la redistribution des Centimes Additionnels Communaux (CAC), selon des traites préalablement arrêtées dans la convention de financement signée par les parties. Toute chose qui n’entrave en rien le fonctionnement de la commune. A ce titre, le FEICOM accompagne la commune de Yaoundé sur plusieurs plans à savoir, le montage et le financement des projets, le suivi des investissements, la redistribution des CAC, le renforcement des capacités du personnel et de l’exécutif communal et l’organisation des concours à l’endroit des communes pour primer les meilleures pratiques de développement local. La commune de Yaoundé 2 a été désignée par un jury international comme 1ère de la région du Centre et 4ème sur le plan national, grâce à un projet autonome et gravitaire d’approvisionnement en eau potable au profit des populations du quartier Messa-Carrière. Par ailleurs, le maire a souligné que la politique d’accompagnement des communes mise en place par le FEICOM, est une aubaine à en juger le boom observé dans la construction des hôtels de ville, de nouveaux équipements marchands, les travaux d’électrification rurale, les projets d’approvisionnement en eau potable dans les municipalités. 

Dans la collectivité d’Obala, le Maire, Simon Pierre EDIBA a indiqué que le FEICOM est une bonne expérience pour le décollage de la décentralisation et a ajouté que les remboursements des prêts accordés par le FEICOM sont intégrés dans les budgets reçus par la commune. Par ailleurs, les projets financés par le FEICOM dans cette localité ont été visités, à l’instar du Centre de Documentation et d’Information qui a fait l’objet d’une attention particulière. L’édile de cette localité a par ailleurs rassuré que le FEICOM appuie véritablement les communes dans leurs actions au quotidien, pour la promotion du développement local. Pour le cas de la collectivité d’Obala, l’organisme a mobilisé près de 5 milliards en termes de financement de certains projets. Et dans le cadre du Programme Décentralisation FEICOM-Villes Moyennes, financé par la KFW, le Maire a indiqué  que sa commune a bénéficié de 500 millions de Fcfa pour la construction d’une gare routière parce que le transport est très florissant dans cette ville. Il a ajouté que le FEICOM fait de l’assistance-conseil dans sa mairie et le management actuel de l’organisme est très favorable aux communes grâce aux appuis multiples.                            

Dans la municipalité de Mfou, le Maire Roger BELINGA a souligné que le FEICOM est le principal partenaire de la Commune de Mfou. Par la suite, il a montré la plus grande fierté de sa localité financée par le FEICOM à hauteur de 244.374.000 Fcfa : le projet d’éclairage public à base d’énergie solaire. La délégation ivoirienne a étéémerveillée devant cette innovation technologique et espère financer ce type de projets pour les collectivités de Côte d’Ivoire. 
A la fin de cette descente sur le terrain, un dîner a été offert à l’honneur des membres du Secrétariat Technique du Fonds de Prêts aux Collectivités Locales de Côte d’ivoire. Le Chef de la délégation, Raphaël GBALA GNATO, a remercié le Directeur Général du FEICOM pour son dynamisme qui contribue àélever le FEICOM et à en faire un instrument important pour le processus de décentralisation et le développement local au Cameroun et en Afrique.


Muriel Capitoline ELOMO 


Réactions sur le terrain 

‘’Des cadres du FEICOM iront former ceux du Fonds de Prêts aux collectivités de Côte d’Ivoire’’
Raphaël GBALA BNATO, Directeur de Projet, Conseiller du Directeur Général de la Décentralisation et Chef de la délégation ivoirienne
«Nous sommes satisfaits de la mission que nous avons effectué. Depuis la rencontre avec le Directeur Général du FEICOM et son staff de haut niveau. Nous avons pu suivre les exposés de chaque directeur, notamment sur la fiscalité. Au niveau des produits qui ont été présentés tels que le recouvrement et le suivi des chantiers, nous avons beaucoup appris. En Côte d’Ivoire, le Fonds de Prêts aux Collectivités Locales (FPCL) est un embryon comparé au FEICOM. Nous avons étéédifiés sur le budget fiscal et la mobilisation des ressources entre autres. A cet effet, nous remercions le FEICOM dans la mesure où, nous ne savions pas qu’un tel processus était effectué. Au niveau des descentes sur le terrain, nous remercions encore le FEICOM qui nous a permis de rencontrer le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD). C’est un honneur pour nous et notre pays et je l’ai rapportéà notre Ambassadeur de Côte d’Ivoire au Cameroun. Il nous a impressionné eu égard sa maîtrise de tout le processus du FEICOM et tous les instruments qui sont mis à la disposition des collectivités locales. Notre passage dans les communes a étéégalement impressionnant. Nous avons été bien accueillis dans les communes de Yaoundé II, Obala et Mfou. Certains Maires ont arboré leurs écharpes. D’autres ont arboré des tenues aux couleurs de la Côte d’Ivoire. Nous avons esquissé des pas de danse pour montrer notre joie. Il y aura certainement un renforcement des liens entre le FEICOM et le Fonds de Prêts aux Collectivités de Côte d’Ivoire. Mes collègues et moi avons compris le bien-fondé de l’organisation et du fonctionnement du FEICOM. Et ça ne pourrait être autrement étant donné que je suis moi-même au cœur du dispositif au niveau des collectivités territoriales grâce au décret que nous sommes en train de rédiger en Côte d’Ivoire. Nul ne doute que le FPCL de Côte d’Ivoire aura un partenariat serré avec le FEICOM. Des cadres du FEICOM iront formés les nôtres au moment où, notre institution se met en place.»

‘’ Les budgets nationaux doivent participer à hauteur de 10% dans le développement local pour que le processus de décentralisation avance’’
Emile ANDZE ANDZE, Président des Communes et Villes Unies du Cameroun 
« Les échanges avec les membres du Fonds de Prêts aux Collectivités de Côte d’Ivoire ont été très fructueux. Nous avons échangé sur les expériences camerounaises et ivoiriennes en matière de financement de la décentralisation. Il y a beaucoup de similitudes entre les deux parties. Les problèmes sont les mêmes. Nous avons constaté que le ventre mou de tous les processus de la décentralisation en Afrique c’est son financement. Nous avons scruté des pistes d’améliorations de financements de nos collectivités. Mais nous sommes tombés d’accord sur le fait que les budgets nationaux doivent participer à hauteur de 10% dans le développement local pour que le processus de décentralisation avance. Je voudrais aussi remercier le FEICOM qui nous a permis de rencontrer cette délégation ivoirienne et j’en profite pour dire que les relations entre les CVUC et le FEICOM sont au beau fixe. Les Maires sont représentés par 4 administrateurs au Conseil d’Administration du FEICOM. Et de ce fait, nous apportons l’appui en faveur de l’amélioration des conditions de vie des populations. Nous avons de bonnes relations avec le mouvement municipal ivoirien qui datent de plus de 20 ans. Et je souhaite que ces relations de coopération continuent. »


‘’Nous avons quelque chose à offrir à la Côte d’Ivoire’’
Simon Pierre EDIBA, Maire de la commune d’Obala
«C’est un sentiment de joie et de satisfaction de recevoir la délégation du Fonds de Prêts des Collectivités de Côte d’Ivoire dans la Commune d’Obala. Un sentiment de joie de voir des ressortissants d’un pays frère. Une satisfaction d’avoir été choisi pour ce partage d’expériences entre la Côte d’Ivoire et le Cameroun. La commune d’Obala est satisfaite d’être au centre de ce partage. Nous avons appris beaucoup de choses de la Côte d’Ivoire et de leur expérience et nous avons également quelque chose à offrir à ce pays. Le Centre de Documentation de la ville d’Obala vit grâce au FEICOM, au dynamisme de l’exécutif communal, et si des ressortissants d’un pays frère viennent partager cette expérience, nous ne pouvons être que satisfaits. En ce qui concerne les projets réalisés par le FEICOM dans la commune d’Obala, nous pouvons citer le Centre de Documentation qui est un complexe ou un mini palais des congrès. Il contient une salle de congrès, une bibliothèque, un bar-restaurant, des centres de formation en informatique et pour les métiers des jeunes, des blocs de toilettes, un espace réservé au sport, le marché central, une dizaine d’adductions d’eau fonctionnels et, nous aurons bientôt, une gare routière moderne grâce au FEICOM. »


‘’Grâce au FEICOM, l’éclairage public est une affaire moderne qui fait rêver la commune de Mfou’’
Roger BELINGA, Maire de la Commune de Mfou
«Je suis fier d’avoir accueilli mes frères de la Côte d’Ivoire. C’est un geste que je leur rends à la suite de ma visite que je viens d’effectuer dans leur pays où je me suis senti pleinement chez moi. Et je suis honoré qu’on ait choisi ma commune pour leur présenter notre projet d’éclairage public à base d’énergie solaire. A cet effet, je remercie le Directeur Général du FEICOM, Philippe Camille AKOA, qui répond toujours présent pour impulser le développement dans chaque commune. L’éclairage public est une affaire moderne qui fait rêver la commune de Mfou. C’est une belle affaire de cette mandature qui s’achève. Il fallait que cette municipalité soit éclairée à tout moment pour résoudre le problème de délestage, pour l’instant, en attendant une solution durable. Ce projet a coût total de 244.374.000 Fcfa et a été réceptionné le 8 juillet 2016. Nous avons bénéficié de 100 lampadaires, dont 82 étendus sur 2km et 18 dédiés aux parcs publics de stationnement. Pour l’instant, nous nous contentons de cet éclairage public parce qu’on ne peut pas désintéresser chaque ménage. Quand le courant alternatif s’en va, nous nous rabattons sur l’énergie solaire qui fait la fierté de toutes les populations de Mfou. Par ailleurs, dans le cadre de jumelage des communes, celle de Mfou a beaucoup appris de la municipalité de Bomoa en Côte d’Ivoire. Nous avons appris beaucoup de choses qui pourront aider la commune de Mfou un jour pour être aussi développée que la Côte d’Ivoire.»

‘’Le travail fait par la Commune de Yaoundé 2 est reconnu’’
1er adjoint au Maire de la Commune de Yaoundé 2
«C’est le FEICOM qui a financé la construction et l’aménagement de l’hôtel de ville de la commune de Yaoundé 2. Le FEICOM est une institution gouvernementale qui a sa place afin de mettre en œuvre le processus de décentralisation et améliorer les conditions de vie des populations camerounaises. Nous sommes très heureux d’avoir été choisi par le FEICOM pour recevoir le Fonds de Prêts des Collectivités de Côte d’Ivoire dans la commune de Yaoundé 2. C’est la preuve que le travail que nous faisons est reconnu de tous nos partenaires. Nos relations avec le FEICOM sont empreintes de convivialité. Vu les résultats que nous glanons dans les différents concours organisés par cette institution. Cette reconnaissance nous honore. Après l’hôtel de ville financé par le FEICOM, nous construirons toujours grâce à son concours, un autre bâtiment. Mais nous n’allons pas l’asphyxier. Nous nous attelons à assurer l’électrification dans les quartiers et améliorer les voies de communication. »  

Propos recueillis par Muriel Capitoline ELOMO, à Obala et Mfou


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